Mentions Légales Et Conditions Générales D’utilisation

https://dgm-europe.com/

I. Informations Générales

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :

Le propriétaire de ce site web, https://dgm-europe.com/ (ci-après le « Site Web »), est DGM Machinery Europe, SLU, titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) B16459406 et immatriculée au Registre du commerce de Barcelone sous les références suivantes : Feuillet B-616384. Son représentant est Miquel Gavalda Carbonell. Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Av. del Riu Mogent, 14, 08170 Montornès del Vallès

Téléphone : 936559590

E-mail : info@dgm-europe.com

II. Conditions Générales D’utilisation

Objet des conditions : le Site Web

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès au Site Web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web comprend : l’apparence extérieure des interfaces à l’écran, sous forme statique et dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; tous les éléments intégrés aux interfaces à l’écran et à l’arborescence de navigation (ci-après le « Contenu ») ; ainsi que tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux Utilisateurs (ci-après les « Services »).

DGM Europe se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que DGM Europe puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou supprimer l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit. L’Utilisateur n’a aucune contrepartie à fournir pour en bénéficier, à l’exception du coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès auquel il a souscrit.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut être soumise à un abonnement ou à une inscription préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que l’utilisation des espaces permettant les interactions entre Utilisateurs et entre l’Utilisateur et DGM Europe, tels que les commentaires et/ou les espaces de blog, confèrent la qualité d’Utilisateur. Dès le début de la navigation sur le Site Web, l’Utilisateur accepte donc l’ensemble des Conditions énoncées ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives pertinentes. Compte tenu de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de lire les Conditions chaque fois qu’il visite le Site Web.

Le Site Web de DGM Europe fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de faire un usage approprié du Site Web. Cette responsabilité s’étend notamment :

  • À l’utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données fournis par DGM Europe d’une manière qui ne contrevient pas aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, et qui ne porte pas autrement atteinte aux droits de tiers ni au fonctionnement du Site Web.
  • À la véracité et à la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par DGM Europe pour accéder à certains Contenus ou Services proposés sur le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement DGM Europe de tout fait susceptible d’entraîner une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, notamment, sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin que ceux-ci puissent être immédiatement désactivés.

DGM Europe se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution qui enfreint la loi ou le respect de la dignité humaine, qui est discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, constitue du spam, porte atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité publique, ou qui, selon son appréciation, ne serait pas approprié à la publication.

En tout état de cause, DGM Europe ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs au moyen de commentaires ou d’autres outils de blog ou de participation éventuellement disponibles.

Le simple accès à ce Site Web n’établit aucune relation commerciale entre DGM Europe et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, le Site Web de DGM Europe ne s’adresse pas aux mineurs. DGM Europe décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

III. Accès Et Navigation Sur Le Site Web : Exclusion De Garanties Et De Responsabilité

DGM Europe ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l’utilité du Site Web, de ses Contenus ou de ses Services. DGM Europe fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, elle ne saurait être tenue responsable ni garantir que l’accès au Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

DGM Europe ne saurait non plus être tenue responsable ni garantir que le contenu ou les logiciels accessibles par l’intermédiaire du Site Web sont exempts d’erreurs ou ne causeront aucun dommage au système informatique de l’Utilisateur (logiciels et matériel). En aucun cas DGM Europe ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès au Site Web, de la navigation sur celui-ci ou de son utilisation, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus.

DGM Europe n’est pas non plus responsable des dommages que les Utilisateurs pourraient subir du fait d’une utilisation inappropriée du Site Web. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts des télécommunications susceptibles de survenir.

IV. Politique En Matière De Liens

Il est porté à la connaissance des Utilisateurs que le Site Web de DGM Europe met ou peut mettre à leur disposition des moyens de liaison (notamment des liens, bannières et boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant d’accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par ceux-ci.

L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet. Elle ne saurait être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à visiter ces sites.

DGM Europe ne propose ni ne commercialise, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur les sites liés.

DGM Europe ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels il est possible d’accéder au moyen de ces liens.

DGM Europe ne vérifie ni ne contrôle en aucun cas le contenu d’autres sites web ; elle n’approuve, n’examine ni ne fait siens les produits et services, contenus, fichiers ou tout autre matériel figurant sur les sites liés.

DGM Europe n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages pouvant résulter de l’accès aux contenus, communications, opinions, produits et services de sites web non gérés par DGM Europe et liés depuis le présent Site Web, ni de leur utilisation, qualité ou légalité.

Tout Utilisateur ou tiers qui crée un hyperlien depuis un autre site web vers le Site Web de DGM Europe doit savoir que :

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V. Propriété Intellectuelle Et Industrielle

DGM Europe, directement ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site Web ainsi qu’aux éléments qu’il contient (notamment, à titre d’exemple et sans limitation, les images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Ces éléments constituent par conséquent des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle espagnol. Ils sont soumis tant à la législation espagnole et de l’Union européenne dans ce domaine qu’aux traités internationaux pertinents auxquels l’Espagne est partie.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition du public, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de DGM Europe.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de DGM Europe. Il peut consulter les éléments du Site Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit exclusivement destiné à un usage personnel. L’Utilisateur ne peut toutefois supprimer, modifier ou manipuler aucun dispositif de protection ni aucun système de sécurité installé sur le Site Web.

Si l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un des Contenus du Site Web porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement DGM Europe en utilisant les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis légal et Conditions générales d’utilisation.

VI. Actions En Justice, Droit Applicable Et Juridiction

DGM Europe se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle estime nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et de ses Contenus ou de violation des présentes Conditions.

Les relations entre l’Utilisateur et DGM Europe sont régies par les lois et règlements en vigueur et applicables sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leur différend aux juridictions de droit commun, devant les juges et tribunaux compétents conformément à la loi.

Le présent Avis légal et Conditions générales d’utilisation du Site Web a été créé au moyen du générateur en ligne de modèles d’avis légal et de conditions d’utilisation le 14/10/2026.